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Le RVER (Régime volontaire d’épargne-retraite)

Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la nouvelle Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014.

Un délai est accordé aux entreprises pour implanter le RVER, mais vous pourrez tout de même le mettre en place dès le 1er juillet.

Pour un aperçu rapide du RVER, visualisez la vidéo produite par la Régie des rentes du Québec qui est disponible sur Youtube.

La mise en place du RVER dans votre entreprise sera simplifiée de beaucoup avec la mise à jour de juillet de votre logiciel de Paie.

Questions et réponses :

1. Qu’est-ce que le RVER ?

C’est un Régime volontaire d’épargne-retraite collectif offert par l’employeur et administré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à une nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

2. Mon entreprise est-elle visée ?

Oui, si vous avez 5 employés et plus, âgés de 18 ans et plus, qui ont tous au moins 1 an de service continu et à qui vous n’offrez pas déjà un régime de retraite quelconque (REER ou CELI collectif, Fonds de pension, etc.).

Par contre, rien ne vous empêche d’en offrir un volontairement si votre entreprise n’est pas visée.

3. Je serai obligé de l’offrir à mes employés quand ?

Vous pouvez l’offrir volontairement dès le 1er juillet 2014. Vous serez obligé de l’offrir :

  • à partir du 31 décembre 2016, si vous avez 20 employés ou plus; 
  • à partir du 31 décembre 2017, si vous avez de 10 à 19 employés; 
  • et pas avant 2018, si vous avez de 5 à 9 employés.

4. Qui va gérer mon RVER ?

Vous devez choisir un Administrateur autorisé comme un assureur-vie, une société de fiducie, un gestionnaire de fonds, etc.

5. Suis-je obligé de cotiser au RVER de mes employés ?

Non, mais si vous le faites, vos cotisations ne seront pas assujetties aux taxes salariales (FSS, CNT …) contrairement à un REER collectif.

De plus, pour vos employés, les cotisations patronales que vous versez ne constituent pas un revenu imposable sur leur paie, contrairement aux cotisations que vous versez dans un REER collectif.

6. Vais-je avoir beaucoup de tâches administratives à faire ?

Oui, parce que ce n’est pas tous les employés qui sont visés. Certains deviendront visés en cours d’année et vous aurez à communiquer avec votre administrateur pour inscrire les employés ou pour annuler leur inscription. Vous aurez aussi à prélever les cotisations, à relancer les employés qui ont renoncé au RVER depuis plus de 2 ans, etc.

Par contre, n’ayez crainte, nous avons développé des fonctionnalités simples et des automatismes afin de vous faciliter la tâche. De la documentation est également disponible dans votre logiciel pour vous aider à gérer votre RVER de façon simple et rapide.

Le site de la Régie des rentes du Québec renferme une mine de renseignements au sujet du RVER :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/rver.aspx


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